Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre « www.annuaire-equestre.com», propriété de la société HUMBRAIN SARL (ci-après dénommé HUMBRAIN) et les UTILISATEURS (VISITEURS, MEMBRES et INSCRITS).
Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, sont dénommés :
a) Objet
Le présent site web a pour objet de mettre à disposition des UTILISATEURS une offre de services d'information autour du monde de l'équitation, du cheval et des activités s’y rattachant.
Les services sont décrits ci-après. L'activité du SITE étant par nature dynamique, les services pourront subir toute modification que HUMBRAIN jugera opportune et d’autres services pourront être ajoutés.
b) Accès
Le SITE est accessible à l’adresse principale "http://annuaire-equestre.com". HUMBRAIN s'efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les interventions nécessaires peuvent être effectués par HUMBRAIN à tout moment. HUMBRAIN ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues aux pannes et saturations des installations du réseau Internet empêchant l’accès à son serveur.
a) Service d'annuaire
a.1) Objet
Le SITE propose un service désigné "Annuaire" de recherche dans une base de données constituée de coordonnées de professionnels et d'établissements liés au monde équestre. Cette base de données est composée d'adresses fournies par les INSCRITS eux-mêmes ou en enregistrées par un EDITEUR du SITE.
a.2) Inscription dans l'annuaire
Tout professionnel ou société dont l'activité est liée à l'objet du site peut s'inscrire dans l'annuaire. Un formulaire d'inscription est disponible sur le site dans la rubrique « inscription ». En le remplissant, l’INSCRIT affirme être une personne morale ou agir pour le compte d'une personne morale et fournir des informations exactes concernant son activité et ses adresses de contact. L’INSCRIT informera immédiatement le SITE de toute modification apparaissant en cours d'année.
Une inscription est constituée d'au minimum : une raison sociale, une adresse (rue, code postal, ville, pays), une adresse mail et une ou plusieurs activités choisies parmi celles proposées dans le SITE. Bien que le nombre d'activités choisies ne soit pas limité, il est vivement conseillé à l'INSCRIT de faire une usage raisonnable de cette possibilité. Ces données sont destinées à être affichées publiquement sur le SITE, en les fournissant l'INSCRIT accepte de les voir ainsi diffusées. D'autres données peuvent être fournies mais n'ont pas de caractères obligatoires : téléphone, fax, présentation succinte, nom du contact.
Une fois inscrit, l ’INSCRIT dispose d’un espace personnel protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe et permettant de gérer la mise à jour des informations qu'il a fournies.
L'INSCRIT est seul responsable des informations qu'il enregistre dans l'annuaire. Il reconnaît par l'acceptation des présentes conditions que sa seule responsabilité est engagée en cas de diffusion d'informations erronées, telles que (liste non limitative) :
HUMBRAIN se réserve le droit, à tout moment, sans motif ni préavis, de réviser, voire d'annuler une inscription.
a.3) Formules d'inscription
Il existe 2 formules d'inscription :
a.4) Consultation simple
Le SITE permet aux UTILISATEURS de consulter, selon des modalités définies par HUMBRAIN, les informations disponibles dans l'annuaire. Il permet d'effectuer des recherches par mots clés, par rubrique et/ou par localisation. Cette consultation est gratuite et anonyme.
a.5) Mise en relation
Grâce au site, l'UTILISATEUR peut entrer en relation avec l'INSCRIT selon deux modalités :
a.6) Limites et responsablilités
Le service fourni par le site se limite à la fourniture des coordonnées de l'INSCRIT. Quelque soit le moyen utilisé, l'UTILISATEUR reste responsable de la relation qu'il conclu éventuellement avec l'INSCRIT. Le site ne serait être tenu responsable des suites que pourrait produire cette mise en relation.
b) Petites annonces
b.1) Objet
Le SITE propose un service désigné "Petites Annonces " de publication d'annonces liés au monde équestre.
b.2) Publication
La publication est libre et gratuite mais nécessite d'être enregistré en tant que MEMBRE. Elle est faîte directement par l'intéressé par le biais d'un formulaire en ligne. Son affichage est garantie 1 mois à compter de la date de publication. Ce service étant destiné à un usage raisonnable et privé, tout usage massif et/ou ouvertement commercial sera passible de suspension et de blocage du MEMBRE auteur. Plus largement, HUMBRAIN se réserve le droit, à tout moment, sans motif ni préavis, de réviser, voire d'annuler une petite annonce.
b.3) Consultation
L'accès aux petites annonces est gratuite et anonyme. Le VISITEUR intéressé par une petite annonce entre en relation directe avec le publicateur :
Quel que soit le mode d'entrée en relation, le SITE dégage toute responsabilité dans la suite que pourrait avoir cette mise en relation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, HUMBRAIN est le propriétaire des services proposés via le SITE. Ces services sont assurés par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par HUMBRAIN.
Le contenu mis en ligne via le SITE constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de HUMBRAIN sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles conçus avec le SITE. Sont exclus de cette propriété, les éventuelles marques et logos déjà détenus par des tiers. HUMBRAIN dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant au SITE. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de HUMBRAIN.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de HUMBRAIN est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Tous droits réservés pour tous pays.
HUMBRAIN respecte la réglementation en vigueur dans l'utilisation des données nominatives éventuellement fournies par les UTILISATEURS. Selon le statut de ce dernier, HUMBRAIN peut exploiter les données collectées, dans les limites fixées par la loi. HUMBRAIN peut ainsi être amener à communiquer ces données à des partenaires en FRANCE :
L’utilisation des services de www.annuaire-equestre.com par l' UTILISATEUR implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. « www.annuaire-equestre.com» met à votre disposition des informations et des services gratuits sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation. HUMBRAIN peut être amenés à modifier les conditions ultérieurement et cela sans préavis. Les UTILISATEURS son invités à consulter nos pages régulièrement.
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Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès aux services du SITE est limité à une utilisation manuelle et tout usage de programmes de collecte automatique est interdit.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
En utilisant les services et informations du SITE, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du SITE, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au SITE, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause HUMBRAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le SITE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par voie postale à HUMBRAIN, 55, rue de la Plaine – 75020 PARIS ou par voie électronique a : contact@annuaire-equestre.com
Aucune information personnelle de l'utilisateur du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HUMBRAIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du SITE.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1939297.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HUMBRAIN. Cependant, HUMBRAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Ces conditions générales s'appliquent aux UTILISATEURS.