L'annuaire de référence des professionnels du cheval et de l'équitation, centres équestres et poneys-clubs, équipement du cavalier et du cheval, santé et soins des équidés, fournitures et installations équestres.

Conditions générales d'utilisation du site ANNUAIRE-EQUESTRE.COM

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre « www.annuaire-equestre.com», propriété de la société HUMBRAIN SARL (ci-après dénommé HUMBRAIN) et les UTILISATEURS (VISITEURS, MEMBRES et INSCRITS).

1 - Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, sont dénommés :

  • SITE : le présent site web, "annuaire-equestre.com" ou tous les sous-domaines attachés..
  • UTILISATEUR(S) : Toute personne physique ou morale, qui fait appel à n'importe quel service du SITE.
  • INSCRIT(S) : Les personnes morales inscrites dans l'annuaire du SITE.
  • MEMBRE(S) : Les personnes physiques inscrites en vue d'utiliser l'un des services proposés par le SITE et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
  • VISITEUR(S) : Les personnes physiques ou morales utilisant le SITE pour consulter les informations qui y sont publiées et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
  • EDITEUR : Personne habilité du SITE pour contrôler, réviser ou enrichir les informations diffusées par le SITE.

2 – Description du service

a) Objet
Le présent site web a pour objet de mettre à disposition des UTILISATEURS une offre de services d'information autour du monde de l'équitation, du cheval et des activités s’y rattachant. Les services sont décrits ci-après. L'activité du SITE étant par nature dynamique, les services pourront subir toute modification que HUMBRAIN jugera opportune et d’autres services pourront être ajoutés.

b) Accès
Le SITE est accessible à l’adresse principale "http://annuaire-equestre.com". HUMBRAIN s'efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les interventions nécessaires peuvent être effectués par HUMBRAIN à tout moment. HUMBRAIN ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service dues aux pannes et saturations des installations du réseau Internet empêchant l’accès à son serveur.

3 - Les services proposés

a) Service d'annuaire

a.1) Objet
Le SITE propose un service désigné "Annuaire" de recherche dans une base de données constituée de coordonnées de professionnels et d'établissements liés au monde équestre. Cette base de données est composée d'adresses fournies par les INSCRITS eux-mêmes ou en enregistrées par un EDITEUR du SITE.

a.2) Inscription dans l'annuaire
Tout professionnel ou société dont l'activité est liée à l'objet du site peut s'inscrire dans l'annuaire. Un formulaire d'inscription est disponible sur le site dans la rubrique « inscription ». En le remplissant, l’INSCRIT affirme être une personne morale ou agir pour le compte d'une personne morale et fournir des informations exactes concernant son activité et ses adresses de contact. L’INSCRIT informera immédiatement le SITE de toute modification apparaissant en cours d'année.
Une inscription est constituée d'au minimum : une raison sociale, une adresse (rue, code postal, ville, pays), une adresse mail et une ou plusieurs activités choisies parmi celles proposées dans le SITE. Bien que le nombre d'activités choisies ne soit pas limité, il est vivement conseillé à l'INSCRIT de faire une usage raisonnable de cette possibilité. Ces données sont destinées à être affichées publiquement sur le SITE, en les fournissant l'INSCRIT accepte de les voir ainsi diffusées. D'autres données peuvent être fournies mais n'ont pas de caractères obligatoires : téléphone, fax, présentation succinte, nom du contact.
Une fois inscrit, l ’INSCRIT dispose d’un espace personnel protégé par un nom d'utilisateur et par un mot de passe et permettant de gérer la mise à jour des informations qu'il a fournies.

L'INSCRIT est seul responsable des informations qu'il enregistre dans l'annuaire. Il reconnaît par l'acceptation des présentes conditions que sa seule responsabilité est engagée en cas de diffusion d'informations erronées, telles que (liste non limitative) :

  • prestations annoncées non réalisables, pour incompétence ou insuffisance de moyens;
  • zone de chalandise non applicable;
  • et plus généralement toute information qui pourrait être assimilable à de la publicité mensongère.

HUMBRAIN se réserve le droit, à tout moment, sans motif ni préavis, de réviser, voire d'annuler une inscription.

a.3) Formules d'inscription
Il existe 2 formules d'inscription :

  • Inscription de base
    L'inscription de base est gratuite. Cette inscription donne le droit à l'INSCRIT d'être affiché dans les résultats de recherches demandées par un UTILISATEUR s'il répond aux critères imposés par ce dernier. Les modalités de sorties (ordre, données fournies) sont définies par HUMBRAIN.
    L'INSCRIT selon cette formule accepte que son numéro de téléphone soit remplacé à l'affichage publique par un numéro de mise en relation géré par HUMBRAIN. S'il refuse cette subsitution, il devra opter pour une inscription payante ou résilier son inscription.
  • Inscription payante
    En complément de l'inscription de base, l'INSCRIT peut opter pour une des formules payantes disponibles. Les caractèristiques et tarifs sont disponibles dans la rubrique "compte" de l'espace privée de l'INSCRIT.

a.4) Consultation simple
Le SITE permet aux UTILISATEURS de consulter, selon des modalités définies par HUMBRAIN, les informations disponibles dans l'annuaire. Il permet d'effectuer des recherches par mots clés, par rubrique et/ou par localisation. Cette consultation est gratuite et anonyme.

a.5) Mise en relation
Grâce au site, l'UTILISATEUR peut entrer en relation avec l'INSCRIT selon deux modalités :

  • Routage de la demande
    En marge de la consultation simple, le SITE permet aux UTILISATEURS de prendre en charge l'émission de leur demande d'information auprès d'un ou plusieurs INSCRITS. Cela consiste 1) à composer, au fil de la consultation, une liste d'adresses puis 2) envoyer à celles-ci, par l'intermédiaire du SITE, un seul message électronique de demande.
    Ce service est gratuit mais nécessite d'être enregistré en tant que MEMBRE. Il est destiné particulièrement aux VISITEURS individuels/particuliers pour leur permettre d'entrer en relation avec des professionnels équestres. Son utilisation entre professionnels est possible mais conditionnée par : 1) un nombre faible de destinataires (10 maxmimum), 2) une fréquence d'emploi faible (1 par mois). Tout emploi de cette fonctionnalité à des fins commerciales est passible d'une suspension de service et de blocage du MEMBRE auteur.
  • Mise en relation téléphonique
    L'UTILISATEUR peut solliciter directement le professionnel choisi grâce au numéro de téléphone affiché dans sa fiche. Ce numéro peut être, selon le statut de l'INSCRIT, un numéro spécial de mise en relation au coût d'un appel surtaxé. Dans ce dernier cas, ce statut du numéro et le prix de l'appel sont rappellés lors de sa sélection.

a.6) Limites et responsablilités
Le service fourni par le site se limite à la fourniture des coordonnées de l'INSCRIT. Quelque soit le moyen utilisé, l'UTILISATEUR reste responsable de la relation qu'il conclu éventuellement avec l'INSCRIT. Le site ne serait être tenu responsable des suites que pourrait produire cette mise en relation.

b) Petites annonces

b.1) Objet
Le SITE propose un service désigné "Petites Annonces " de publication d'annonces liés au monde équestre.

b.2) Publication
La publication est libre et gratuite mais nécessite d'être enregistré en tant que MEMBRE. Elle est faîte directement par l'intéressé par le biais d'un formulaire en ligne. Son affichage est garantie 1 mois à compter de la date de publication. Ce service étant destiné à un usage raisonnable et privé, tout usage massif et/ou ouvertement commercial sera passible de suspension et de blocage du MEMBRE auteur. Plus largement, HUMBRAIN se réserve le droit, à tout moment, sans motif ni préavis, de réviser, voire d'annuler une petite annonce.

b.3) Consultation
L'accès aux petites annonces est gratuite et anonyme. Le VISITEUR intéressé par une petite annonce entre en relation directe avec le publicateur :

  • soit par le biais des coordonnées fournies par ce dernier (mail, téléphone, site web) .
  • soit par le biais d'un formulaire de mise en relation s'il a choisi cette option.

Quel que soit le mode d'entrée en relation, le SITE dégage toute responsabilité dans la suite que pourrait avoir cette mise en relation.

4 – Propriété

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, HUMBRAIN est le propriétaire des services proposés via le SITE. Ces services sont assurés par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par HUMBRAIN.

Le contenu mis en ligne via le SITE constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de HUMBRAIN sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles conçus avec le SITE. Sont exclus de cette propriété, les éventuelles marques et logos déjà détenus par des tiers. HUMBRAIN dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenant au SITE. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de HUMBRAIN.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de HUMBRAIN est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Tous droits réservés pour tous pays.

5 - Gestion des données nominatives.

HUMBRAIN respecte la réglementation en vigueur dans l'utilisation des données nominatives éventuellement fournies par les UTILISATEURS. Selon le statut de ce dernier, HUMBRAIN peut exploiter les données collectées, dans les limites fixées par la loi. HUMBRAIN peut ainsi être amener à communiquer ces données à des partenaires en FRANCE :

  • pour le MEMBRE, sous condition qu'il ait accepté cette exploitation via la case à cocher correspondante lors de son inscription ("OPTIN");
  • pour l'INSCRIT, sous condition de ne pas avoir exprimé de refus explicite après son inscription ("OPTOUT").

6 - Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation des services de www.annuaire-equestre.com par l' UTILISATEUR implique l'acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. « www.annuaire-equestre.com» met à votre disposition des informations et des services gratuits sous réserve que vous vous engagiez à en respecter les conditions générales d'utilisation. HUMBRAIN peut être amenés à modifier les conditions ultérieurement et cela sans préavis. Les UTILISATEURS son invités à consulter nos pages régulièrement.

7 - Responsabilités

Le SITE ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable du contenu, de l'absence de véracité des informations publiées, des erreurs ou omissions dans tout contenu, des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis par email ou toutes autres manières.

Sauf accord de leur part, HUMBRAIN ne divulgue à une tierce partie, ne partagent, ni ne vendent aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d'identification des INSCRITS ou des MEMBRES.
Les informations et les services du SITE peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et ces services font périodiquement l'objet de modifications.

8– Règles d’utilisation

Afin de respecter la vie privée des abonnés, de lutter contre le spam et la collecte illicite de données à caractère personnel, l'accès aux services du SITE est limité à une utilisation manuelle et tout usage de programmes de collecte automatique est interdit.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

En utilisant les services et informations du SITE, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile,
  • en violation du caractère privé des correspondances.

9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du SITE, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au SITE, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause HUMBRAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le SITE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par voie postale à HUMBRAIN, 55, rue de la Plaine – 75020 PARIS ou par voie électronique a : contact@annuaire-equestre.com

Aucune information personnelle de l'utilisateur du SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de HUMBRAIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du SITE.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1939297.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies.

Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HUMBRAIN. Cependant, HUMBRAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le SITE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Ces conditions générales s'appliquent aux UTILISATEURS.